Transitions à la démocratie et justice transitionnelle
La notion de transition s’est imposée dans le champ politique, depuis la fin des années 1970, pour désigner un mécanisme politique de sortie des dictatures vers l’établissement d’un régime qualifié de démocratique.
« Transition démocratique » ou « transition à la démocratie » sont des vocables utilisés et revendiqués pour désigner et mettre en œuvre les changements de régime que l’on observe à la fin du XXe siècle en Europe du Sud, en Amérique latine, en Russie et en Europe de l’Est puis ailleurs, en Afrique du Sud et en Afrique sub-saharienne, en Asie ou en Afrique du Nord au moment des Printemps arabes. Ce que nous nous proposons de mener ici est une réflexion sur l’emploi de ce terme de transition, sur ses enjeux sous-jacents et ses présupposés implicites qui façonnent, plus globalement, notre représentation du monde, de l’histoire et du changement social.
Un premier axe de réflexion repose sur l’interrogation du couple transition/révolution : la transition, comme modalité du changement, est pensée comme le contrepoint de la révolution. En Espagne, il fallait éviter un processus révolutionnaire à la portugaise qui serait susceptible de conduire le pays vers le chaos d’une nouvelle Guerre civile ou le spectre du communisme. En Amérique latine, la révolution était accaparée par le mythe révolutionnaire cubain et les guérillas marxistes qui avaient essaimé sur le continent, accusées d’avoir provoqué l’installation de la dictature et la mise en place de la « doctrine de la sécurité nationale ». Sans parler bien sûr de l’Europe de l’Est, marquée au fer rouge par les suites de la révolution bolchevique. Il fallait en finir avec la révolution dans les deux sens du terme, en tant que processus de rupture et en tant que projet de société radicalement nouveau.
Dès lors une transition était pensée comme une réforme menée de l’intérieur par des élites prétendument dotées du sens de leur responsabilité historique, en douceur, sans rupture frontale avec les institutions précédentes, sans vide de pouvoir. Le peuple, facteur potentiel de désordres et de contestations sociales malvenues, est tenu à distance. Ce faisant, la transition politique est aussi conçue comme une forme de conservation politique et de préservation du pouvoir des élites, la réussite du processus reposant sur l’habileté à répondre aux demandes de changement tout en en limitant les aspirations. En particulier, l’accès à l’économie de marché semble être un corollaire de la démocratisation politique.
Deux rhétoriques, deux visions du monde s’affrontent : aux vertus de la rupture sont opposées les vertus de la continuité et de la réforme ; au langage de l’affrontement, de la révolte des petits contre les puissants, de la lutte des classes, de l’émancipation par la violence révolutionnaire on oppose les vertus du dialogue, de la recherche du compromis et du consensus, de l’accord et du pacte. Les modalités du changement sont ainsi étroitement associées au projet politique qui en est sa finalité – l’ambiguïté du terme français de « transition démocratique » trouvant ici sa raison d’être, entre processus démocratique de changement et évolution vers un régime démocratique : la démocratie n’est-elle pas le lieu de la libre expression du politique, le lieu du bulletin de vote qui remplace la mitraillette comme l’exprimaient déjà les affiches promouvant le suffrage universel en France en 1848, le lieu de la civilisation ? Se profile alors une certaine vision de l’histoire, qui repose sur le récit de « la fin de l’histoire » (Francis Fukuyama) marquée par l’avènement de la démocratie libérale, régime ultime de la civilisation.
Il sera donc intéressant, dans un premier temps, de confronter la validité de telles représentations de la démocratie, du changement et de la révolution aux transitions qui se sont déroulées de par le monde : cette vision occidentalo-centrée se retrouve-t-elle partout ailleurs ? Cette dichotomie entre la barbarie révolutionnaire et l’idéal civilisé de la démocratie s’est-elle de fait imposée à la fin du XXe siècle ? Le ménagement des pouvoirs anciens pour éviter le conflit, épargner les intérêts économiques et garantir l’ordre social ne joue-t-il pas contre la démocratie ? N’en résulte-t-il pas, finalement, des régimes hybrides où la démocratie coexiste avec une certaine forme d’autoritarisme ?
Il conviendrait ensuite de retracer la généalogie de ce type de discours par essence contre révolutionnaire en remontant par exemple au XIXe siècle.
Un second axe de réflexion pense la transition comme un processus de réconciliation dans un cadre plus global de sortie de conflit. La réflexion n’est pas nouvelle, nombreux sont ceux à avoir travaillé sur les sorties de guerre, notamment les sorties de guerre civile, et les modalités de la pacification des sociétés. Qu’apporte donc la notion de « transition » à ces perspectives de pacification ? Ce n’est pas un hasard si un autre terme s’est à son tour imposé depuis les années 1990, celui de « justice transitionnelle » pour désigner un ensemble de dispositifs destinés à consolider la transition politique en apaisant tant les souffrances que les rancœurs accumulées durant les années de dictature ou de guerre civile. Que signifie donc ce vocable de justice transitionnelle ? « Transitionnelle » car accompagnant les processus de « transition » à la démocratie ? Or précisément ces processus ne se sont-ils pas caractérisés par l’absence de justice à laquelle a été préférée l’amnistie des crimes du passé, ladite justice transitionnelle intervenant ex-post pour répondre aux exigences de justice des victimes absentes des processus politique de changement ? En ce sens les dispositifs ont évolué, le pardon amnistiant octroyé aux bourreaux au nom de la réconciliation laissant peu à peu la place au pardon exigé par les victimes à leurs perpétrateurs. « Transitionnelle » car transitoire donc à la fois temporaire, limitée dans le temps, et extraordinaire, à savoir en dehors du droit ordinaire ? Quels sont les présupposés, notamment éthiques, qui président aux représentations de cette justice dite « transitionnelle » ? Quelques pistes peuvent d’ores et déjà être évoquées :
- L’horizon d’apaisement promis suggère que les sociétés d’avant étaient dans leur ensemble déchirées, anomiques, traumatisées, et qu’il est nécessaire de les ressouder. Mais est-ce toujours le cas ? Que faire des liens sociaux souvent solides construits précédemment ? L’idéal de continuité, promis par la transition, n’entre-t-il pas en outre en contradiction avec la rupture radicale d’avec le passé proposé par les dispositifs d’amnistie ?
- Sur quelles valeurs et quelles filiations intellectuelles repose ce triptyque vérité, justice, réparation promu par la justice transitionnelle ? Les vertus supposées de la libération de la parole pour surmonter le traumatisme vécu, de la connaissance de la vérité pour éviter la répétition des crimes du passé, du pardon demandé et consenti pour permettre le vivre ensemble, nous rattachent d’une part aux avancées considérables de la psychologie au cours du XXe siècle. Pour sa part, cette vision d’un monde où la lutte contre les violations des droits de l’homme est au cœur du projet de société renvoie à la filiation universaliste des Lumières. Le sujet citoyen universel est-il de plus en plus contraint par sa dimension victimaire ?
Enfin, un troisième axe interroge la notion de transition dans son rapport aux sciences sociales qui, de l’analyse de processus de changements, ont été sur ce terrain trop souvent tentées par la construction d’un discours normatif et prescriptif qui s’imposerait à tous. De la transitologie née dans les années 1970 pour proposer, à partir de l’analyse des expériences de démocratisation en cours, un modèle de « bonne transition », à la diffusion du label de la « justice transitionnelle » par des instituts spécialisés, des think tanks au lobbying croissant dans lesquels opèrent tant des militants des droits de l’homme que des experts issus des sciences juridiques ou sociales, les sciences sociales ont grandement participé à l’élaboration de modèles de sortie de crise fondés sur ces représentations de la transition. Si les mécanismes de diffusion à l’échelle mondiale de ces outils commencent à être connus par des travaux critiques de chercheurs dans ces même sciences sociales, reste que la plupart de ces chercheurs sont eux-mêmes dans une posture d’engagement, avec ses contraintes et ses limites, que l’on pourrait contribuer à décrypter. En Espagne par exemple, rares sont les historiens à ne s’être pas engouffrés dans la brèche du mouvement dit de « récupération de la mémoire historique » tandis qu’en Europe de l’Est, ils sont également nombreux à s’être mobilisés pour la ferme condamnation du communisme et sa mise en mémoire criminalisée tant nationalement qu’à l’échelle européenne. Comment comprendre cette tentation de l’engagement qui mène à la prescription politique, sociale et morale ? L’histoire, la sociologie, la science politique, peuvent-elles être pourvoyeuses de leçons de sortie de crise ?
OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
ateliertransitions (2 janvier 2020). Transitions à la démocratie et justice transitionnelle. Penser les transitions. Consulté le 8 novembre 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/utoy