26 janvier 2019 – Journée d’études : Résurgences communes. Territoires et techniques face au droit

Lieu :
Les Tanneries II
37 rue des Ateliers
21000 Dijon (Accès ici)

Présentation

Aux cours des dernières années, on a régulièrement entendu la catégorie policière « zone de non-droit » appliquée aux territoires en lutte contre l’expansion du capitalisme. L’expression permettait à la fois de justifier la brutalité du rétablissement de l’ordre étatique et d’occulter la diversité d’usages nouveaux et inventifs permis par la suspension des normes et des institutions. Par ailleurs, si elle est révélatrice du bouleversement en cours, l’idée d’une révocation du droit conventionnel rend aveugle sur les pratiques juridiques réelles des mouvements de résistance ainsi que sur la production de normes immanentes aux situations d’autonomie.

D’un côté, on observe une utilisation stratégique du droit conventionnel : les luttes, en particulier celles contre les projets d’aménagement du territoire, établissent des rapports de force qui reposent partiellement mais essentiellement sur une capacité à freiner le camp adverse en le mettant en défaut sur le terrain juridique (par exemple en prouvant son incapacité à respecter les mesures de protection environnementale). D’un autre côté, on constate une invention originale de normes à la lisière du droit : les communautés en résistance se dotent de formes et d’énoncés leur permettant de s’organiser, de perdurer, de surmonter leurs conflits.

Dans le cas des luttes territoriales, la notion d’autonomie prend un sens profond et originaire. Le terme nomos, qui passe pour être la racine grecque de notre concept de loi, désigne à l’origine la prise et le partage de la terre structurant une société. Si l’on considère alors que nos catégories juridiques voire ontologiques sont informées par un mode de distribution de la terre (ou, à l’inverse, une manière de se distribuer sur la terre), on mesure à nouveau frais l’importance de la rupture induite par les zones arrachées au capitalisme et à l’État.

Ainsi après l’abandon du projet d’aéroport, l’enjeu pour la ZAD de Notre-Dame-des-Landes est devenu d’obtenir une forme de propriété collective des terres afin de pouvoir prolonger les usages révolutionnaires qui y étaient apparus. Les négociations entre le mouvement et l’appareil administratif voient se collisionner deux modes de liaison entre les êtres humains et le terrestre à la limite de l’incompatible : appartenance et appropriation, usage et propriété, coexistence et aménagement. Pour l’autonomie en construction, la rencontre avec le droit conventionnel et la nécessité de le prendre en compte au vu du rapport de forces, a ouvert une séquence de transition inédite. Comment faire de la normalisation, un nouvel épisode de la bataille pour l’autonomie plutôt qu’une mise au pas ? Comment parvenir à se défendre face au pouvoir territorial, en utilisant et en infléchissant le droit ? Comment inscrire l’obtention de jurisprudences favorables dans un mouvement de résistance généralisée ?

Afin de transformer l’imaginaire défaitiste lié à la légalisation irrémédiable des luttes, deux axes seront travaillés.

Dans une perspective généalogique, qui puisera à la fois dans l’histoire et dans l’anthropologie, il s’agira de mieux comprendre l’articulation entre les normes d’un corps collectif et son rapport à la terre.

Dans une perspective pragmatique, on cherchera à travers la recension de diverses expériences à enrichir notre connaissance des usages du droit dans les luttes, en particulier lors des séquences de transition.

Programme

• 10 h 00 – Présentation de la journée
  
  Propriétés du foncier, communs et conflits
  
  
• 10 h 30 – Vincent Balland (ARTEHIS UMR CNRS uB 6298) :
  Une histoire des espaces ruraux bourguignons du Moyen Âge à l’époque moderne
  
  Avant le XVIIIe siècle, une grande diversité de statuts juridiques encadrent le foncier. Landes, terres arables, prés, forêts, vignes, connaissent également une multiplicité d’usages collectifs. Non sans susciter de nombreux conflits, la seigneurie, la bourgeoisie montante et l’État royal vont progressivement abroger les droits d’usage. Ces transformations annoncent les mutations juridiques qui succèdent à la Révolution française et préparent le terrain à la concentration du Capital.
  

Le droit à l’épreuve de la résurgence des « commons »

• 14 h 00 – Discussion avec Isabelle Stengers (professeur de philosophie à l’Université libre de Bruxelles) et Serge Gutwirth (professeur à la faculté de loi et de criminologie de la Vrije Universiteit Brussel) et Didier Demorcy (réalisateur indépendant)
  
  La disparition des commons est en fait une éradication liée au développement du régime de connivence entre la liberté d’entreprise des propriétaires et la souveraineté de ce super-propriétaire qu’est l’État. La résurgence des commons aujourd’hui peut être annonciatrice d’une réinvention de la durabilité des usages terrestres. Mais elle se heurte frontalement aux lois et droits en vigueur, qui sont héritières de leur éradication. Une articulation entre le droit en vigueur avec ce qu’exige la vie des commons est-elle possible ?
  
  

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