20 mars – Occuper, cultiver et habiter les terres urbaines : quel(s) droit(s) ?

Journée d’études organisée par Ségolène Darly (LADYSS – université Paris 8), Kaduna Demailly (LADYSS), Antoine Lagneau (LIR3S – université de Bourgogne) et Flaminia Paddeu (Pléiade – Université Sorbonne Paris Nord)

Couverture de la brochure éditée par le groupe juridique du Quartier libre des Lentillères (mai 2021)

Jardins partagés, familiaux, populaires ou ouvriers, friches cultivées, quartiers libres : autant de noms pour désigner des espaces urbains de pleine terre aux usages hybrides, entre occupation, cultures agricoles et parfois lieu de vie. Leur reconnaissance juridique au sein de la ville relève de statuts variables : si certain·e·s sont regi.e.s par une convention d’occupation temporaire, voire plus rarement par des baux de longue durée, d’autres sont occupés illégalement opposant un “usage de fait” à l’absence de droits reconnus par la loi. Mais qu’il s’agisse de s’y conformer, de le contourner ou de le réinventer, le droit reste un enjeu central des expériences de réappropriation des terres urbaines, pourtant souvent négligé par la littérature scientifique. Plusieurs types de droits se superposent, voire se contredisent, entre droits fonciers, de l’environnement et de l’urbanisme, voire même droit rural. Sans oublier qu’ils s’insèrent dans des politiques urbaines qui, en fonction d’agendas locaux, nationaux ou internationaux, usent et instrumentalisent le droit et son application. Force est de constater que des associations ou des collectifs font de plus en plus appel au droit par le biais de recours juridiques, pour faire valoir la légitimité de leur présence au sein d’espaces convoités. Au-delà des tribunaux, l’allocation des droits d’usage peut aussi être appréhendée comme un processus encastré dans des rapports de pouvoir entre différents acteurs. Dans une perspective  d’analyse critique de l’usage du droit, il importe alors de comprendre les modalités de saisie et d’application des règles légales en regard des pratiques visant à occuper, cultiver et habiter les terres urbaines, ou au contraire de celles qui souhaitent les en empêcher.

A la faveur du renouvellement des approches “géo-légales”(1), des avancées juridiques et théoriques sur les droits de la nature, et des réflexions populaires invitant à “tordre le droit” pour défendre les espaces agro-écologiques habités, nous souhaitons poursuivre ces réflexions à l’intersection entre droits et territoires. Cette journée d’étude vise ainsi à réunir des spécialistes des sciences du droit et du territoire (juristes, géographes, sociologues, anthropologues), et des praticien·ne·s et militant·e·s impliqué·e·s dans ces espaces, pour échanger autour des conditions juridiques, politiques et socio-spatiales permettant ou non d’occuper, cultiver et habiter les terres urbaines (2). 

1. Lucie Bony et Marie Mellac, « Introduction. Le droit : ses espaces et ses échelles », Annales de géographie, 2020/3-4 (N° 733-734), p. 5-17 ; Collège international des sciences du territoire, Appel à communication Journées d’étude Droit(s) et territoire(s). "Regards croisés des sciences juridiques et territoriales", les 8 et 9 décembre 2022 à Aubervilliers, https://cistdroit.sciencesconf.org/resource/page/id/3.
2. Voir également le livre blanc "cultures urbaines et quartier populaires" 

Programme

Matinée – 9h30-12h30 (Amphithéâtre de la MSH, Université de Bourgogne – Localisation ici) : communications scientifiques

Intervenant·e·s :

  • Maylis Desrousseaux, juriste, CNAM, École Supérieure d’Ingénieurs Géomètres et Topographes, GeF
  • Yannick Sencébé, sociologue, Institut Agro Dijon, CESAER
  • Stéphane Tonnelat, sociologue urbaniste, CNRS, Mosaïques

Après-midi – 14h-17h (Quartier Libre des Lentillères) : Atelier populaire d’urbanisme et lien avec la Zone d’écologies communale (ZEC)

Intervenant :

Pour s’inscrire à la journée d’étude, merci d’envoyer un mail à  : terresurbaines.dijon@gmail.com



Citer ce billet
ateliertransitions (2023, 10 janvier). 20 mars – Occuper, cultiver et habiter les terres urbaines : quel(s) droit(s) ? Penser les transitions. Consulté le 18 juin 2024, à l’adresse https://doi.org/10.58079/utpy

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